Présentation de la réforme de l'adoption
Publié le :
17/03/2023
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2023
Source : www.efl.frSi l'ouverture de l'adoption à toutes les formes de couples apparaît comme la mesure phare de la réforme, d'autres changements sont à souligner comme la sécurisation de la procédure d'adoption et la valorisation de l'adoption simple.
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Historique
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Le changement de nom facilité à partir du 1er juillet 2022
Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023Droit des personnesUne loi simplifie le changement de nom lorsqu'il s'agit de remplacer ou d'ajo...Source : www.efl.fr
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Loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation
Publié le : 04/03/2022 04 mars mars 03 2022Droit des personnesLa loi simplifie le changement de nom de famille, une procédure aujourd’hui l...Source : www.vie-publique.fr