Liquidation du régime matrimonial

Les principaux régimes matrimoniaux sont : 

  • La séparation de biens 
  • La participation aux acquêts 
  • La communauté universelle

En cas de divorce, il est nécessaire de procéder au partage des biens : biens immobiliers, comptes bancaires, parts sociales, véhicules, etc.

En fonction du régime matrimonial des époux, les règles sont différentes et peuvent être très complexes. 

Par ailleurs, chaque situation est différente : pour exemple, s’agissant du partage d’un bien immobilier : 

  • L’un des époux peut vouloir racheter l’autre part : un accord sur la valorisation du bien sera alors nécessaire 
  • Le bien peut être mis en vente 
  • Les époux peuvent également vouloir rester en indivision : une convention d’indivision sera alors nécessaire.

Votre avocat sera alors à vos côtés pour vous conseiller au mieux selon votre situation et vos objectifs.

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