Historique
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Le maître de l’ouvrage doit totalement indemniser le sous-traitant agréé sans garantie de paiement
Publié le : 08/06/2024 08 juin juin 06 2024Marché de travauxLe maître de l’ouvrage, qui a agréé et accepté le sous-traitant, sans veiller...Source : www.efl.fr
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Annulation d'une sous-traitance : pas de restitution du coût des travaux de reprise de malfaçons
Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023AffairesMarché de travauxLorsqu’un contrat de sous-traitance est déclaré nul après avoir été exécuté,...Source : www.efl.fr
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Un contrat peut être résilié unilatéralement pour faute même en présence d'une clause résolutoire
Publié le : 03/09/2023 03 septembre sept. 09 2023ContratMarché de travauxLa clause de résiliation expressément stipulée dans un contrat de sous-traita...Source : www.efl.fr
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Faute du maître de l’ouvrage qui tarde à mettre en demeure l’entreprise de déclarer un sous-traitant
Publié le : 16/06/2023 16 juin juin 06 2023Marché de travauxSous-traitanceLe maître de l’ouvrage qui paye l’entrepreneur principal, alors qu’il a conna...Source : www.efl.fr