autorité parentale conjointe
Le principe
L’autorité parentale consiste à protéger, entretenir et assurer l’éducation de l’enfant. Cela implique la protection de l’enfant dans sa santé, sa sécurité et sa moralité.
Le père et la mère l’exercent de manière conjointe jusqu’à la majorité de l’enfant ou son émancipation.
La séparation des parents n’a aucune incidence sur l’exercice des droits parentaux qui demeurent conjoints.
L’exception : autorité parentale exclusive
Il existe des situations bien déterminées qui justifient l’autorité parentale exclusive.
Dans le cas où l’enfant n’aurait pas été reconnu par l’un de ses parents avant l’âge d’un an, alors seul l’autre parent bénéficie de l’exercice de l’autorité parentale.
La saisine du juge pourra permettre le rétablissement de l’autorité parentale conjointe.
Le retrait de l’autorité parentale d’un des parents, est une décision grave et par principe provisoire.
Elle peut intervenir dans des situations exceptionnelles :
Le juge compétent peut prononcer un retrait total ou partiel des droits parentaux.
Pour priver un parent de l’exercice de son autorité parentale, une demande d’exercice de l’autorité parentale exclusive doit être présentée au Juge aux Affaires Familiales.
Pour être recevable, la demande doit démontrer qu’il existe un motif grave justifiant l’enlèvement partiel ou total de l’autorité parentale du parent et que cela serait dans l’intérêt de l’enfant.