Indivision : quelle indemnisation pour l’indivisaire qui rembourse seul le prêt ?
Publié le :
04/06/2024
04
juin
juin
06
2024
Source : www.aurep.comEn dépit d’un contentieux abondant autour de la liquidation de l’indivision, l’opération reste épineuse, usuellement enchevêtrée par des dépenses personnelles engagées sur le bien indivis et pour lesquelles leur débiteur cherchera à obtenir indemnisation... Lire la suite
Historique
-
Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéDans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétat...Source : www.service-public.fr
-
Le maître de l’ouvrage doit totalement indemniser le sous-traitant agréé sans garantie de paiement
Publié le : 08/06/2024 08 juin juin 06 2024Marché de travauxLe maître de l’ouvrage, qui a agréé et accepté le sous-traitant, sans veiller...Source : www.efl.fr
-
Indivision : quelle indemnisation pour l’indivisaire qui rembourse seul le prêt ?
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn dépit d’un contentieux abondant autour de la liquidation de l’indivision,...Source : www.aurep.com
-
Une loi pour renforcer la protection des enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Autorité parentaleViolencesDeux mesures phares sont portées : élargir les cas de suspension automatique...Source : www.efl.fr