Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
Publié le :
12/12/2023
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2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frAu vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont très encadrées par l’État depuis plus de 50 ans. Travailler dans le domaine de l’immobilier exige la détention d’une carte professionnelle justifiant l’aptitude d’exercer.. Lire la suite
Historique
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Recevabilité de l’action en contestation de paternité
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationS’agissant d’une action en contestation de filiation, des règles spécifiques...Source : www.lemag-juridique.com
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Demande d’avance en capital : le cœur des indivisaires a ses raisons que le juge doit ignorer
Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023Droit des successionsDès lors que les conditions légales d’une avance en capital sont réunies (exi...Source : www.efl.fr
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Recel d’héritier : reconnaissance de paternité ou non, l’existence d’une demi-sœur doit être révélée
Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023Droit des successionsLes actes de succession : notoriété, attestation immobilière et déclaration d...Source : www.efl.fr