Historique
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Une loi pour renforcer la protection des enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Autorité parentaleViolencesDeux mesures phares sont portées : élargir les cas de suspension automatique...Source : www.efl.fr
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La diffusion d’images d’enfants est désormais expressément encadrée par la loi
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Autorité parentaleUne loi vient d’être adoptée pour encadrer le partage d’images d’un enfant su...Source : www.efl.fr